Decision not to charge Quebec mosque shooter with terrorism “deeply concerning” / La décision de ne pas déposer de chefs d’accusation pour terrorisme contre le tireur de la mosquée de Québec est « extrêmement inquiétante »
Le texte français suivra
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NCCM: Decision not to charge Quebec mosque shooter with terrorism “deeply concerning”
(Ottawa – October 4, 2017) The decision by Crown prosecutors to not charge Quebec mosque shooter Alexandre Bissonnette with terrorism reinforces negative stereotypes and is deeply concerning to Muslim communities, says a prominent Canadian Muslim advocacy organization.
The Crown filed a direct indictment against Bissonnette, allowing prosecutors to bypass a preliminary hearing and proceed to trial. The indictment included several murder, attempted murder and weapons charges; however it did not include terrorism offences.
In testimony earlier this year at a Senate committee, former RCMP Commissioner Bob Paulson said Bissonnette was a “criminal extremist”.
“Whatever the motivation, attacks on innocent people shock and horrify all Canadians. However, extreme violence motivated by a political or ideological opinion falls squarely within the Criminal Code definition of terrorism offences. The decision not to lay terrorism charges against Mr. Bissonnette, who targeted a mosque to commit a massacre, reinforces to the Canadian public the harmful stereotype that only Muslims are terrorists. This is deeply concerning because it will serve to perpetuate the kind of discrimination and violence we have seen carried out against our communities,” says Kashif Ahmed, board chair of the National Council of Canadian Muslims (NCCM).
“The attack on the Centre cultural islamique de Quebec was the worst act of terrorism in Canada since the Air India bombing over thirty years ago. In its wake, the attack has left a shaken and terrified Quebec Muslim community. Pursing terrorism charges against Mr. Bissonnette, though not likely necessary to secure a conviction and a lengthy sentence in this case, would have sent an important reassurance that Muslims are seen as equal victims of terror. By not doing so, the Crown is perpetuating what appears to be a double standard in the application of the law,” says NCCM Executive Director Ihsaan Gardee.
The NCCM is an independent, non-partisan, and non-profit advocacy organization that is a leading voice for Muslim civic engagement and the promotion of human rights.
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-Pour diffusion immédiate-
CNMC: La décision de ne pas déposer de chefs d’accusation pour terrorisme contre le tireur de la mosquée de Québec est « extrêmement inquiétante »
(Ottawa, le 4 octobre 2017) « La décision des procureurs de la Couronne de ne pas porter de chefs d’accusation pour terrorisme contre le tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, renforce les stéréotypes négatifs et elle est extrêmement inquiétante pour les communautés musulmanes », a déclaré un éminent organisme de défense des intérêts des musulmans canadiens.
La Couronne a déposé un acte d’accusation direct contre Bissonnette, permettant aux procureurs de contourner l’enquête préliminaire et d’entamer le procès. L’acte d’accusation comporte plusieurs chefs d’accusation pour meurtre, pour tentative de meurtre et pour usage d’armes; il n’inclut pas, cependant, de chefs d’accusation pour terrorisme.
Lors de son témoignage, au début de l’année, devant un comité sénatorial, l’ancien commissaire de la GRC, Bob Paulson, a déclaré que Bissonnette est un « criminel extrémiste ».
« Quelle qu’en soit le motif, les attaques contre les innocents bouleversent et horrifient tous les Canadiens. Cependant, la violence extrême motivée par des opinions politiques ou idéologiques répond exactement à la définition du terrorisme prévues dans le Code criminel. La décision de ne pas déposer de chefs d’accusation pour terrorisme contre M. Bissonnette qui a ciblé une mosquée pour commettre un massacre, renforce, aux yeux du public canadien, le stéréotype néfaste que seuls les musulmans peuvent être terroristes. Cela est extrêmement inquiétant car cette décision permet de perpétuer le type de discrimination et de violence que nous avons vu être perpétrées contre nos communautés », a dit Kashif Ahmed, le président du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC).
« L’attaque commise contre le Centre cultural islamique de Québec est le pire acte de terrorisme ayant eu lieu au Canada depuis l’attentat à la bombe contre Air India il y a plus de trente ans. Cette attaque a laissé, dans son sillage, la communauté musulmane du Québec secouée et plongée dans la terreur. Bien que le dépôt de chefs d’accusation pour terrorisme contre M. Bissonnette ne puisse pas garantir une condamnation, ni l’imposition d’une peine prolongée dans cette affaire, il aurait transmis un message rassurant en dépeignant les musulmans comme pouvant également être des victimes de la terreur. Par cette décision, la Couronne perpétue ce qui semble être un double standard dans l’application de la loi», a ajouté le directeur exécutif du CNMC, Ihsaan Gardee.
Le CNMC est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan qui constitue le porte-parole principal de la promotion des droits de la personne et de l’engagement civique des musulmans.
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